Le budget 2027 retire l'avantage de masse aux hybrides les plus émettrices

Le critère change, pas le barème

Aujourd'hui, une voiture hybride est classée micro-hybride quand la puissance totale de ses moteurs électriques reste sous 30 kW. Cette définition est celle que retient service-public.gouv.fr. Cette catégorie perd son abattement de 100 kg sur la masse retenue pour la taxe au poids au 1er janvier 2027, une mesure déjà votée.

Le projet de loi remplace ce critère. Son article 25 réécrit l'article L421-78 du code des impositions sur les biens et services : serait micro-hybride le véhicule dont « les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 125 grammes par kilomètre », et hybride non rechargeable celui dont elles sont « inférieures à 125 grammes par kilomètre ».

La conséquence est directe. Une hybride qui dépasse ce seuil ne serait plus traitée comme une hybride, mais comme une micro-hybride : elle perdrait l'abattement de 100 kg, et paierait la taxe au poids sur sa masse entière.

Un critère que le gouvernement juge invérifiable

L'exposé des motifs assume le motif technique. Le critère actuel de puissance électrique y est qualifié de « techniquement non vérifiable ». Le gouvernement veut le remplacer par les émissions de CO2 « de manière à rendre opérationnelle la suppression du bénéfice de l'abattement pour les hybrides non rechargeables les plus émissives ».

Autrement dit, la suppression de l'abattement des micro-hybrides, votée l'an dernier, visait une catégorie difficile à contrôler sur le terrain. Le projet déplace la frontière vers une donnée inscrite sur chaque certificat de conformité, et qui figurera en case V.7 de la carte grise.

Qui bascule, et combien cela coûterait

Les hybrides concernées sont les plus lourdes et les plus émettrices, souvent des SUV familiaux. Voici l'effet du seuil sur trois versions relevées dans les tarifs officiels des constructeurs, au barème 2027 déjà voté.

• Kia Sportage HEV 215, 125 g/km et 1 665 kg : 1 643 € aujourd'hui prévus pour 2027, 2 643 € si le texte est adopté, soit 1 000 € de plus.
• Hyundai Tucson Hybrid 230, 126 g/km et 1 647 kg : de 1 554 € à 2 554 €, soit 1 000 € de plus.
• MG EHS Hybrid+ 224, 126 g/km et 1 735 kg : de 2 434 € à 3 614 €, soit 1 180 € de plus.

Le Kia Sportage HEV 215 illustre bien l'effet de seuil : à 125 g/km, il est pile à la limite, et bascule. Un gramme de moins, et il garderait ses 100 kg.

À l'inverse, une hybride qui reste sous la barre ne voit rien changer. Le Toyota RAV4 Hybride 194 AWD-i, à 121 g/km pour 1 750 kg, conserverait son abattement et resterait à 2 160 € en 2027, malgré un poids supérieur à celui du Sportage.

Les barèmes, eux, ne bougent pas

C'est l'autre information du texte. Le projet ne modifie ni le barème du malus CO2, ni celui de la taxe au poids, ni le plafond qui limite le cumul des deux. Les règles déjà votées pour 2027 restent donc en place : déclenchement à 103 g/km, plafond à 90 000 €, taxe au poids à partir de 1 500 kg. L'exposé des motifs revendique une « stabilité globale de la fiscalité automobile en 2027 ».

Le texte supprime aussi une ligne du tableau des abattements, à l'article L421-79-1, pour fusionner les millésimes 2027 et 2028. Les montants étant identiques dans les deux lignes, cela ne change rien pour un acheteur : 100 kg pour une hybride non rechargeable, 200 kg pour une rechargeable, dans la limite de 15 % de la masse.

Deux autres mesures à surveiller

Les électriques. L'article 28 remplace, dans l'article L421-79, les mots « à faible empreinte carbone » par « durable et résilient ». L'exonération de taxe au poids des voitures électriques ne disparaît pas, mais la définition change : elle reposerait sur un score environnemental tenant compte de la contribution à la résilience prévue par le règlement européen 2024/1735, dont les minima seront fixés par arrêté. Tant que cet arrêté n'existe pas, impossible de dire quels modèles seraient concernés.

La revente d'une voiture exonérée. Le même article 25 modifie la loi de finances pour 2026. Il abroge l'étape prévue pour 2028 et précise que la taxation lors d'une nouvelle immatriculation s'appliquerait « aux véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2027 ». Une voiture immatriculée sans malus avant 2027 grâce à une exonération ne serait donc pas rattrapée à la revente. C'est un net recul du dispositif décrit sur la page du malus d'une voiture d'occasion.

Ce qui peut encore changer

Un projet de loi de finances n'est pas la loi. Celui-ci sera discuté à partir du 12 octobre, amendé, puis voté, ou non, avant la fin de l'année. Le seuil de 125 g/km peut être déplacé, supprimé, ou décalé dans le temps : l'an dernier, la taxe au poids sur les électriques avait été votée puis abrogée avant d'entrer en vigueur.

En attendant, les règles applicables restent celles décrites sur la page du malus écologique 2027 et dans l'article sur le malus des voitures hybrides, où le critère des 30 kW reste en vigueur. Pour une livraison prévue en 2027, le calculateur du malus 2027 applique le barème voté, et la taxe au poids détaille le calcul des abattements.

Sources. Projet de loi de finances pour 2027, texte n° 3210 déposé le 1er octobre 2026 à l'Assemblée nationale, articles 25, 28 et 33 et leur exposé des motifs. Articles L421-78, L421-79, L421-79-1, L421-62 et L421-75 du code des impositions sur les biens et services, sur Légifrance. Émissions de CO2 et masses en ordre de marche : tarifs officiels Kia, Hyundai, MG et Toyota en vigueur en septembre 2026. Montants calculés avec le barème 2027 en vigueur.